publié le 07 mars 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2005, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la cour du travail de Bruxelles, Mme Hardy, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en an
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- service public federal justice
- numac
- 2005009179
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- 07/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2005, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la cour du travail de Bruxelles, Mme Hardy, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.