SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2005 : - Mme Goeminne, V., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Trekels, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Par arrêté royal du 4 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Jonckheere, P., domiciliée à Overijse, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 octobre 2007.

Par arrêté royal du 4 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 19 mai 2005, M. Dumon, A., domicilié à Orsmaal (Linter), est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 4 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Groeve, E., domiciliée à Le Roeulx, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2005 : - Mme Heysse B., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers; - M. Dillen T., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel; - M. Van de Velde J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.