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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Linden, M., domicilié à Ostende, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges pour un terme de cinq ans. Par ar Par arrêtés royaux du 26 mars 2005 : - la désignation de M. Meirsschaut, D., substitut de l'(...)

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05/04/2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Linden, M., domicilié à Ostende, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 mai 2005, M. Haulet, L.-M., domicilié à Chaudfontaine, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2005 : - la désignation de M. Meirsschaut, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2005; - la désignation de Mmes Delbecq, E. et Schleich, A.M., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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