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Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 mars 2005 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaires du comité d'avis des notaires pour la province : de Liège : - de M. Degive, B., en qualité de - de Mme Wera, Ch., en qualité de membre suppléant; du Luxembourg : - de Mme André, S., en qu(...)

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service public federal justice
numac
2005009267
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07/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 mars 2005 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaires du comité d'avis des notaires pour la province : de Liège : - de M. Degive, B., en qualité de membre effectif; - de Mme Wera, Ch., en qualité de membre suppléant; du Luxembourg : - de Mme André, S., en qualité de membre effectif; du Hainaut : - de M. Butaye, V., en qualité de membre effectif. - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Liège : - Mme Wera, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Honhon, A., en qualité de membre suppléant; de Luxembourg : - M. Hebrant, A., en qualité de membre effectif; de Hainaut : - M. Bellotto, S., en qualité de membre effectif; - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : de Bruxelles-Capitale, à partir du 26 mars 2005, de : - M. Ruelle, Y., en qualité de membre effectif; - Mme Douxchamps, B., en qualité de membre suppléant; pour la province du Brabant wallon de : - Mme Delacroix, B., en qualité de membre suppléant, à partir du 28 avril 2005; - Mme Dhanis, V., en qualité de membre suppléant, à partir du 20 janvier 2005; pour la province de Namur de : - M. Denotte, Th., en qualité de membre effectif, à partir du 8 mars 2005; pour la province de Hainaut de : - Mme Ligot, S., en qualité de membre suppléant, à partir du 20 janvier 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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