SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, produisant ses effets le 1er avril 2005, Mme Lardinois, S., greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et Eupen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, produisant ses effets le 1er février 2005, Mme Verheyen, C., est acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de juriste de parquet dans la ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, sont nommés : - greffier adjoint à la Cour de cassation, M. Pafenols, J., rédacteur au greffe de cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la Cour de cassation, Mme De Wadripont, P., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Willem, L., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2005; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Quintelier, B., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Bauwens, I., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Smout, C., greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, Mme Christiaensen, I., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Herrygers, I., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, produisant ses effets le 1er avril 2005, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, M. Peirlinck, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, produisant ses effets le 1er avril 2005, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la Cour de cassation, Mme Dumoulin, V., secrétaire adjoint au parquet de cette Cour.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, produisant ses effets le 1er mars 2005, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet fédéral, M. De Cock, R., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme Taverne, N., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, sont désignés greffier-chef de service : - au tribunal de première instance de Huy pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2005, Mme Pôle, M., greffier à ce tribunal; - au tribunal de commerce de Bruges pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2005, M. Toune, A., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2005, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Pontikas, E., employée au greffe de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.