publié le 18 avril 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 octobre 2004, entrant en vigueur le 26 avril 2005, est acceptée la démission de M. Eeman, R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Alost. Il est autorisé à porter le titre honorifiqu Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009293
- pub.
- 18/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 octobre 2004, entrant en vigueur le 26 avril 2005, est acceptée la démission de M. Eeman, R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Alost.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.