Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 avril 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Verstappen, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Par - M. Ho

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2005009298
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19/04/2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005003314 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005 type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005000252 source service public federal interieur Arrêté royal remplaçant l'annexe 10bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005000248 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000181 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez l type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005009274 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greff fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Verstappen, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2005 : - M. Hoffelinck, P., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Sont nommées juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Gouy, M.-L., juge au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Lambert, C., avocat; - Mme Pinte, F., avocat; - M. Lebrun, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne, est nommé juge au tribunal de première instance de Verviers; - Mme Van Hecke, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Poels, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Herregodts, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Quirynen, W., substitut du procureur du Roi de complé ment dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Vanderheyden, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondis sement judiciaire de Bruxelles; - Mme Verlinden, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Vermeulen, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Seressia, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - M. Meilleur, J.-M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Goldfischer, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Huybrechts, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - Mme Broekmans, Ch., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt, est nommée juge au tribunal de commerce de Louvain; - Mme Delangre, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est nommée juge de complément pour les justices de paix appartenant à l'arrondissement judiciaire de Tournai ainsi que pour le tribunal de police de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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