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Arrêté Royal
publié le 20 avril 2005

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 2005 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : - M. Fagnart, J.-L., avocat; - M. Goethals, L., avocat; - Mme Gillis, M., avocat, est nommée juge suppléant au trib - Mme Walravens, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek.

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service public federal justice
numac
2005009303
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20/04/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 2005 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : - M. Fagnart, J.-L., avocat; - M. Goethals, L., avocat; - Mme Gillis, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - Mme Walravens, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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