Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 avril 2005
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2005 : - M. Van Burm, H., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand; - Mme Alliet, G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton Par

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service public federal justice
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21/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2005 : - M. Van Burm, H., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand; - Mme Alliet, G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Par arrêtés royaux du 13 avril 2005 : - M. Bariseau, Fr., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Cattarin, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, et Mme Taylor, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - M. Reineson, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Par arrêté royal du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mars 1999 pour type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17duodetricies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régi fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Colmant, Br., domicilié à Zaventem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mars 1999 pour type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17duodetricies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régi fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Consée, R., domicilié à Houyet, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mars 1999 pour type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17duodetricies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régi fermer la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges de M. Vandaele, L., domicilié à Gistel, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2005.

Par arrêté ministériel du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201461 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port public d'Hermalle-sous-Argenteau, sis rive gauche du Canal Albert entre l'ancien pont de Vivegnis et le pont d'Hermalle-sous-Arg type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol fermer Mme Pirotte, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, est autorisée à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Liège, à partir du 1er juillet 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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