Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 avril 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger. Par arrêté royal du 13 avril 2005, entré en vigueur le 1 er avril 2005, sont autorisés à accompagner les troupes militaires be M. Godbille

source
service public federal justice
numac
2005009315
pub.
22/04/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger.

Par arrêté royal du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mars 1999 pour type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17duodetricies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régi type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement fermer, entré en vigueur le 1er avril 2005, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une durée de 3 ans : M. Godbille, J.-F., substitut du procureur général près la cour d 'appel de Bruxelles;

M. Fabri, O., substitut du Procureur général près la cour d 'appel de Mons;

M. Jordens, D., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de d'Anvers;

M. Coppens, J., premier substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;

M. Mannaert, S., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout;

M. Raskin, H., substitut du Procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. Renotte, D., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres;

M. Michielsen, B., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

M. Moiny, Y., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles;

M. Persoons, P., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Mme. Roosen, C., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;

M. Dessoy, Th., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy;

M. Somville, J., Substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;

M. Merckx, D., premier substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme. Steylemans, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles;

M. Clesse, Ch.-E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi;

M. Hanon, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^