Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 avril 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Anthonis, J., de ses fonctions de notaire à la résiden Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 15 avril 2(...)

source
service public federal justice
numac
2005009326
pub.
26/04/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Anthonis, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour : - M. Timmermans, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Anvers; - M. Dedoncker, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Berlare.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^