publié le 29 avril 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2005, Mme Nackaerts, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er mai 2005 Par arrêtés ministériels du 22 avril 2005 : - la durée du stage de M. Djerbou, S., stagiaire(...)
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- service public federal justice
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- 29/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2005, Mme Nackaerts, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2005.
Par arrêtés ministériels du 22 avril 2005 : - la durée du stage de M. Djerbou, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2005; - la durée du stage de Mme Hansenne, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2005.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.