Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 avril 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Roos, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l

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service public federal justice
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2005009343
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29/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005009263 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant les fonctions-types dans le niveau A type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005003271 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalit type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005000070 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005002062 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2005 type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005003274 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif à l'affectation de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement fermer, est nommée greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Roos, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2005.

Par arrêté royal du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mars 1999 pour type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17duodetricies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régi type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca fermer, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Fery, B., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.

Par arrêté royal du 14 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005009328 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice fermer, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Sticker, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2005.

Par arrêtés royaux du 20 avril 2005 sont nommées : - greffier en chef du tribunal de première instance de Termonde, Mme Pauwels, A., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Swaenepoel, S., greffier adjoint principal à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022358 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les allocations familiales sont octroyées du chef de personnes victimes de l'enlèvement de l'enfant type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant le « Plan d'urgence et d'intervention Mer du Nord » fermer, Mme van Riel, K., employée à titre provisoire au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005009302 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alin type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002058 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002059 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Bureau de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale fermer, Mme De Clippel, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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