Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 mai 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2005, M. Russe, J., président de chambre à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Pa

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service public federal justice
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2005009356
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04/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005022127 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005003064 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2002 confiant une mission à la Société fédérale d'Investissement en application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux so fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2005, M. Russe, J., président de chambre à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005021069 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics fermer, M. Van Gaever, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2004 : - la désignation de M. Liégeois, Y., aux fonctions de premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mai 2005; - la désignation de M. Salden, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 28 mai 2005.

Par arrêté royal du 13 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeur type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant les mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005022203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2004000645 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et le régime du droit de prendre connaissance des autorités, organismes et personnes qui ont consulté ou mis à jour les informations reprises dans les registres de population ou au Registre nati type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005200360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière fermer la désignation de M. Verbelen, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 27 mai 2005.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2005 : - M. Verhelst, B., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand à la date du 24 mai 2005; - M. De Muyer, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date de 1er juin 2005; - la désignation de Mme De Keyser, A., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juin 2005.

Par arrêté royal du 26 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant les fonctions-types dans le niveau A type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005009263 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005000070 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses fermer, la désignation de Mme Goossens, P., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juin 2005.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2005 : - la désignation de Mme Gieselink, A., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er juin 2005; - la désignation de M. Scheers, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juin 2005; - la désignation de M. Francq, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er juin 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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