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Arrêté Royal
publié le 17 mai 2005

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Visart de Bocarmé, C., procureur général près la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2005009383
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17/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Visart de Bocarmé, C., procureur général près la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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