SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2005 : - Mme Dols, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - la désignation de Mme Dierick, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2005.

Par arrêté royal du 11 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Michel, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.