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Arrêté Royal
publié le 30 mai 2005

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2005, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Cavillot, Y., greffier adjoint à ce tribunal; Mme Wouters, H., greffier adjoint à ce tribuna Ces arrêtés produisent ses effets le 22 avril 2005; - greffier en chef de la justice de paix du (...)

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2005009432
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30/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2005, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Cavillot, Y., greffier adjoint à ce tribunal;

Mme Wouters, H., greffier adjoint à ce tribunal.

Ces arrêtés produisent ses effets le 22 avril 2005; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Diest, M. Beeten A., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, Mme Vermeulen, G., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 mai 2005, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, Mme Ninanne, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 mai 2005, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Nivelles, Mme Vermeersch, S., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 20 mai 2005 : - Mme Wodzich, S., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Deschuyffeleer, D., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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