SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur le 30 juin 2005, M. De Brone, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Tongres.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2005 : - la désignation de Mme Caluwé, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 25 juin 2005; - la désignation de Mme Degreef, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juillet 2005.

Par arrêté royal du 11 avril 2005, la désignation de Mme Michielssen, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juillet 2005.

Par arrêté royal du 15 avril 2005, la désignation de Mme Vandeputte, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juillet 2005.

Par arrêté royal du 23 mai 2005, la désignation de M. Vanmaele, Y., vice-président au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 23 juin 2005.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2005 M. Mary, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est autorisé à poursuivre son stage dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.