publié le 22 juin 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, M. Gernaij, M., notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, est autorisé, pour la durée de l'association avec Mmes Raucq, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et Maque Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009497
- pub.
- 22/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, M. Gernaij, M., notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, est autorisé, pour la durée de l'association avec Mmes Raucq, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et Maquet, S., candidat-notaire, à déplacer son étude en l'étude de Mme Raucq, G., à Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.