publié le 24 juin 2005
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Verheyen, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009501
- pub.
- 24/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Verheyen, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.