SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 juin 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, Mme Massinon, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005, et prend fin le 31 août 2005 au soir.

Par arrêtés ministériels du 29 juin 2005, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Poelmans, D., employé au titre provisoire au greffe de ce tribunal; - au tribunal de première instance d'Arlon, pour une nouvelle durée d'un an prenant cours le 1er août 2005, M. Massut, J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 29 juin 2005, est délégué aux fonctions de greffier adjoint : - au tribunal de police de Saint-Nicolas pour la durée d'un an, Mme De Decker, W., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 juin 2005, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Diest, Mme Symens, I., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 29 juin 2005, sont délégués aux fonctions de greffier adjoint : - à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2005 au soir; - à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, Mme Discret, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2005 au soir; - à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, M. Marenne, A., employé au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005 et prend fin le 31 août 2005 au soir; - à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, Mme Planchard, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005 et prend fin le 31 août 2005 au soir; - à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, M. Besohé, E., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2005 au soir; - à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005 et prend fin le 31 août 2005 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.