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Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Cuyper, F., domicilié à Drongen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme expirant le 31 août 2006 Le recours en annulation d'acte précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'admi(...)

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2005009586
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20/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Cuyper, F., domicilié à Drongen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme expirant le 31 août 2006.

Le recours en annulation d'acte précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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