Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 juillet 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005, M. Stalpaert, G., employé au greffe de la justice de paix du canton d'Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce c

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service public federal justice
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2005009599
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28/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 12/01/2007 numac 2007027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle à vocation logistique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 27/09/2006 numac 2006203058 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112 type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, M. Stalpaert, G., employé au greffe de la justice de paix du canton d'Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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