Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 août 2005
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M Par arr

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service public federal justice
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2005009609
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005002101 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 25/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005018043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer, M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 7 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005022612 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 07/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré fermer, Mme Doom, N., vice-président au tribunal de première instance de Malines, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 13 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 13/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005009595 source service public federal justice Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke type arrêté royal prom. 13/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007200 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des Officiers du cadre actif des Forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major fermer, M. Blondiau, P., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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