Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 août 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Fontaine, R., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension

source
service public federal justice
numac
2005009610
pub.
02/08/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 13/12/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/12/2004 pub. 24/02/2005 numac 2004011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 13/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004011541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Fontaine, R., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptab fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005022139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, Mme Van Cauwelaert, M.-C., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005200774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, Mme De Cooman, M.-J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005002062 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2005 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Blondiau, P., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005021069 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, Mme Sevens, L., juge au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrête royal du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000358 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000356 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de po type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003556 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005007161 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense qui prestent des services en République fédérale d'All fermer, entrant en vigueur le 31 août 2005, Mme Doom, N., vice-président au tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la méthode de qualification type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "C type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005201483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les en fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005, M. Van Damme, E., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommé juge au tribunal de police d'Anvers.

Par arrêté royal du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000358 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000356 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de po type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003556 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005007161 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense qui prestent des services en République fédérale d'All fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2005, Mme Sadzot, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^