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Arrêté Royal
publié le 05 août 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Moisse, P., greffier en chef au tribunal du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005 : - M. Delchambre,(...)

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05/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Moisse, P., greffier en chef au tribunal du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005 : - M. Delchambre, J., greffier en chef au tribunal de commerce de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Vander Jeugt, G., greffier en chef au tribunal de commerce de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Van Reusel, J., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005 : - M. De Dekker, W., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Clerx, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Kaket, A., greffier en chef à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur le 17 août 2005, M. Genevois, J.-C., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Joris, J., greffier en chef à la justice de paix du canton d'Herstal, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Leyssens, A., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. De Moor, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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