SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2005 : - Mme Maudoux, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - M. Jans, Ph., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Dunesme, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal; - Mme Ostijn, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Boumans, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Ruysschaert, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - Mme Langenbick, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - Mme Bijnens, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Malines; - Mme Bruggeman, M., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes;

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai; - Mme Vandenbrande, Fr., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.