Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 août 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 août 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon-Mesancy, Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton. Le prés

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service public federal justice
numac
2005009629
pub.
05/08/2005
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise - Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027366 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 1 - Bernissart fermer, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon-Mesancy, Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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