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Arrêté Ministériel
publié le 12 août 2005

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 août 2005 : - M. Philippart-Vandendyck, J.-M., employé principal au greffe de la justice de paix du canton de B(...)

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service public federal justice
numac
2005009636
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12/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 août 2005 : - M. Philippart-Vandendyck, J.-M., employé principal au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2005 au 31 août 2005; - Mme Van Trimpont, G., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2005 au 31 août 2005.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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