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Arrêté Royal
publié le 19 août 2005

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, sont nommés : - greffier adjoint à la cour du travail de Mons, Mme Steenhaut, C., greffier adjoint au tribunal du travail de Mons; - greffier au tribunal de première instance de Charlero - greffier en chef du tribunal du travail d'Audenaerde, Mme De Bock, M., greffier à ce tribunal;

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service public federal justice
numac
2005009657
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19/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, sont nommés : - greffier adjoint à la cour du travail de Mons, Mme Steenhaut, C., greffier adjoint au tribunal du travail de Mons; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Cérami, C., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier en chef du tribunal du travail d'Audenaerde, Mme De Bock, M., greffier à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Malines, Mme Marcelis, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de travail de Bruxelles; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Pirmez, V., employée au greffe de ce tribunal; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Colson, W., employé à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. De Corte, G., employé à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Gabriels, K., employée à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme Suffys, S., employée à titre provisoire à ce parquet; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, M. Coene, E., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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