SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Bresseleers, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Cattoir, B., juge au tribunal de première instance de Termonde; - Mme Knapen, L., juge au tribunal de première instance de Hasselt; - M. Reich, S., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - M. Van den Bossche, M., juge au tribunal de première instance de Gand et nommé simultanément au tribunal de première instance de Bruges; - Mme Van Muylder, A., juge au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Van Overloop, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Van Volsem, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Termonde; - Mme Verhaert, A., juge au tribunal de commerce d'Anvers; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Bouché, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. De Coninck, G., juge au tribunal de première instance de Gand; - Mme Carlier, M.-F., juge au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Debaere, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Salmon, M., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Herregodts, E., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, et nommée simultanément au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêtés royaux du 10 août 2005 : - M. Dauw, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : - M. Cerfontaine, J., avocat; - M. Huybrechts, M., avocat; - M. Van Rompuy J., avocat; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. De Greef, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal; - Mme De Witte, M., avocat; - M. Bernauw, K., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand; - M. Meyntjens, E., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Claude, B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .