publié le 25 août 2005
Ordre judiciaire. - Ordre de désignation des magistrats du ministère public, membres suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. - Résultat du tirage au sort Ph. Bauduin, premier substitut du procureur du Roi près A. Durwael, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt;(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009662
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- 25/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordre de désignation des magistrats du ministère public, membres suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. - Résultat du tirage au sort Ph. Bauduin, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;
A. Durwael, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt;
A. Van Ingelgem, avocat général près la cour d'appel d'Anvers.