SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 août 2005, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Marche-en-Famenne, Mme Widart, C., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 août 2005, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Nivelles, Mme Renaux, M., employée principale au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 19 août 2005, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles : - M. De Loose, Y., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Gielis, D., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Cuvelier, K., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 août 2005, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme De Clerck, C., rédacteur au greffe de ces tribunaux.

Par arrêté ministériel du 19 août 2005, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Decorte, M., rédacteur principal à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.