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Arrêté Ministériel
publié le 26 août 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 août 2005, la demande d'association de M. Kumps, F., notaire à la résidence de La Hulpe, et de Mme Laudert, S., candidat-notaire, pour former l'association « François Kumps et Stéphanie L Mme Laudert, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de La Hulpe. Le reco(...)

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service public federal justice
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2005009672
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26/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 août 2005, la demande d'association de M. Kumps, F., notaire à la résidence de La Hulpe, et de Mme Laudert, S., candidat-notaire, pour former l'association « François Kumps et Stéphanie Laudert », avec résidence à La Hulpe, est approuvée.

Mme Laudert, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de La Hulpe.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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