SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 août 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines, Mme Verschaeren, F., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 25 août 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, Mme Léonard, A., rédacteur principal au greffe de ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.

Par arrêté ministériel du 25 août 2005, reste déléguée jusqu'au 31 décembre 2005 aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Landen - Zoutleeuw, Mme Dehaen, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 25 août 2005, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles, Mme Glibert, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.