SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, Mme Vercammen, R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, Mme Bils, Y., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, M. Stevenaert, P., greffier en chef du tribunal de première instance d'Audenaerde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 août 2005, entrant en vigueur le 30 juin 2005 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Deridder, K., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles; - il est mis fin aux fonctions de M. Kinnard, A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - il est mis fin aux fonctions de M. Parisse, G., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 2 juillet 2005, Mme Buedts, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est mise à la pension d'office.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 27 août 2005, M. Henneghien, J., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.