SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, M. Duforez M., greffier au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2005, l'arrêté royal du 26 mai 2005, par lequel M. Hendrix, B., est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est considéré comme non avenu.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme De Prez, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 31 août 2005, sont nommées : - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Ghyselen, M., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme Baisieux, M.-L., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2005, Mme De Decker, W., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Saint-Nicolas, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2005 : - M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, pour une nouvelle durée d'un an prenant cours le 1er octobre 2005 et venant à expiration le 30 septembre 2006; - Mme De Meerleer, E., rédacteur au greffe du tribunal du travail de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Ernest, L., employé à titre provisoire au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2005, Mme Pauporté, A., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.