Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 septembre 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 1 er septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Lebbe, M. - démissio

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service public federal justice
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2005009749
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28/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prime unique type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Lebbe, M. Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Mertens, J.; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Boeckaert, A.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordé, à sa demande, à M. Schepens, J. Par arrêtés ministériels du 19 septembre 2005 : - est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2005, la durée du stage de : - M. Buelens, P.; - M. De Buysscher, S.; - Mme Franssens, G.; - Mme Lipschütz, E.; - M. Segers, G.; - M. Thiriar, P., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Peeters, N.; - M. Versteylen, L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - Mme Van Hoeck, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout;

Mmes : - Dumont, V.; - Gerrits, E.; - Kesteloot, N.; - Suykerbuyk, T., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

MM. : - Jacobs, E.; - Jansen, G., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - M. Marchandise, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme De Schrijver, S.; - M. Van Damme, K., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde; - M. De Loof, F.; - Mme Dreser, L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - Mme Uhlig, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Paulet, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne; - Mme Thirifays, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Hauquier, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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