Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2005

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 septembre 2005, dans l'article 1 er , paragraphe 2, de l'arrêté royal du 30 mai 2005 accordant certaines décorations dans l'Ordre de Léopold, en ce qui concerne M. Kegels, A.,

source
service public federal justice
numac
2005009750
pub.
28/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 septembre 2005, dans l'article 1er, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 30 mai 2005 accordant certaines décorations dans l'Ordre de Léopold, en ce qui concerne M. Kegels, A., le mot « Malines » est remplacé par le mot « Anvers ».

^