publié le 29 septembre 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Knoops, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons. Par arrêté royal du 21 septembre 2005, Mme Hansenne, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009752
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- 29/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Knoops, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.
Par arrêté royal du 21 septembre 2005, Mme Hansenne, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.