Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 septembre 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, est acceptée à sa demande la démission de Mme Ferry, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 31 ju P

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service public federal justice
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2005009762
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30/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer, est acceptée à sa demande la démission de Mme Ferry, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2005 au soir.

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, sont nommées : - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Gabriels, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Delahaye, M., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 26 septembre 2005 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du septième canton d'Anvers, de M. Van Craen, R., employée principale au greffe de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Van Craen, R., employée principale au greffe de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, est temporairement et partiellement, déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers et à la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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