publié le 30 septembre 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2005, Mme Damar, A.-C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. L
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2005, Mme Damar, A.-C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.