Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 septembre 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2005, Mme Damar, A.-C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. L

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service public federal justice
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2005009764
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30/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation fermer, Mme Damar, A.-C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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