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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2005

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 28 septembre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thirion, J.-L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le recours en ann

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05/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 28 septembre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thirion, J.-L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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