Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 octobre 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 30 sep

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022874 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2005 au soir.

Par arrêté royal du 31 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005202466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000573 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2004-2005 type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005012311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 5 novembre 2003 fixant les conditions fermer, entrant en vigueur le 14 novembre 2005 au soir, M. Cahay, J., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer, M. Van de Voorde, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, est mis à la retraite d'office, à la date du 20 juillet 2005 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer, est nommée greffier adjoint aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme De Clerck, C., rédacteur au greffe de ses tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007199 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative au statut de la délégation syndicale et formation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de la 3e phase de l'Acc fermer, Mme De Smet, A.-M., greffier au tribunal du travail de Termonde, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er novembre 2005.

Par arrêté royal du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005012284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les année type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005012298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de la 2e phase de l'Acc type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005003671 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries e type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le crédit-carrière, conclue en exécution fermer, M. Frenoy, C., greffier repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est désigné en qualité de greffier-chef de service au secrétariat du collège des procureurs généraux, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er novembre 2005.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005022565 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté- loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et pris en exécution de l'article 12ter de l'arrê type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005201729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire" type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005003591 source service public federal finances Arrêté royal fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise fermer, Mme De Sagher, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er novembre 2005.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2005, Mme Bourgois, A., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2005 pub. 23/02/2007 numac 2007200603 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser des animaux des espèces cerf, sanglier et chevreuil dans certains territoire fermer, M. Wagemans, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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