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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Espagne, P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Brouns, G. Par arrêté royal du 13 octobre 2005, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 2005 concernant les renouvellements des nominations aux fonctions de juge consulaire dans les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne M. Van Baeveghem, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, la date du "31 juillet 2007" est remplacée par la date du "31 janvier 2007".

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.