SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, la désignation de M. Lugentz, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 14 juillet 2005, la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 24 août 2005, la désignation de Mme Abras, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme De Fleur, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans, prenant cours le 26 novembre 2005.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, la désignation de Mme Van den Berghe, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 3 octobre 2005, M. Desterbeck, F., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand à la date du 28 novembre 2005.

Par arrêté royal du 5 octobre 2005, M. Hooghe, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cours le 25 novembre 2005.

Par arrêté royal du 5 octobre 2005, la désignation de Mme Reul, V., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.