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Arrêté Royal
publié le 07 novembre 2005

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 octobre 2005, M. du Jardin, J., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2005009866
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07/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 octobre 2005, M. du Jardin, J., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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