Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 novembre 2005
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Block, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence

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service public federal justice
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2005009877
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09/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005000252 source service public federal interieur Arrêté royal remplaçant l'annexe 10bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005000248 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Block, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herstal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005000705 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidenta type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005000706 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Brabant wallo type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000677 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005003799 source service public federal finances Arrêté royal exécutant la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005009838 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour, M. Jacques, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'étude est fixée à Herstal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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