Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 novembre 2005
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, M. Aerts, J., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande. L'intéressé est admis à faire va Pa

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2004 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2005 et du 1er janvier 2006 type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005022113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, M. Aerts, J., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mars 1999 pour type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17duodetricies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régi type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, Mme Martiny-Fryns, V., greffier au tribunal de commerce de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 26 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons par les officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005002063 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2002 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 or fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, Mme Verbruggen, E., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005022774 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, Mme Bricq, C., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005022774 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, Mme Deflandre, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2005, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Wyckmans, E., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Dierckx, C., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Brosens, A., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police d'Ypres, Mme Deboosere, J., employée sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Namur, Mme Montellier, C., employée principale au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005009742 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation et portant exécution de l'article 692 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005022894 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022837 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022869 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 5e éditionde la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 5.2 » type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022866 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments fermer, M. Berns, R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 5 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelable fermer, M. Schoeters, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 12 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005002113 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005202843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certain type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur d type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005202752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 16/07/2007 numac 2005202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005202729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains trav fermer, Mme Claisse, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêtés ministériels du 7 novembre 2005 : - M. Biesemans, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Taquet, S., employée au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Hella, D., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gérard, A., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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