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Arrêté Royal
publié le 14 novembre 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er mars 2005, entrant en vigueur le 18 novembre 2005, est acceptée la démission de M. de Grave, I., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Vilvorde. Il est autorisé à Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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2005009884
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14/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1er mars 2005, entrant en vigueur le 18 novembre 2005, est acceptée la démission de M. de Grave, I., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Vilvorde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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